Conditions générales de vente
Les règles qui s’appliquent à vos commandes de livres brochés et d’e-books sur Livre Médecine : prix, paiement, livraison, retours et garanties.
1Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de livres conclues sur le site livre-medecine.com entre Livre Médecine (le « Vendeur ») et toute personne qui passe commande (le « Client »), qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel de santé ou d’une structure.
Elles s’appliquent à tous les ouvrages proposés sur le site, brochés ou numériques, y compris ceux qui seront publiés ultérieurement. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu les CGV et les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Les CGV sont rédigées en français. Si une traduction est proposée, elle est donnée à titre informatif et la version française fait foi.
2Le Vendeur
- Nom
- Livre Médecine, entreprise individuelle
- Siège
- Cotonou, République du Bénin
- contact@livre-medecine.com
- Téléphone et WhatsApp
- +229 01 43 84 73 84
- Directeur de la publication
- Dr Joseph AKODJENOU
3Les produits
Le Vendeur propose deux types de produits :
- des livres brochés, expédiés à l’adresse indiquée par le Client ;
- des e-books au format PDF, téléchargeables après paiement, sans livraison physique.
Chaque fiche produit présente le titre, les auteurs, le format, le résumé et le prix. Les photographies, couvertures et extraits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le contenu d’un e-book est identique à celui du livre broché correspondant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, le Vendeur vous en informe rapidement et vous propose une alternative, un délai de réapprovisionnement ou le remboursement intégral.
4Prix et devises
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) par défaut. D’autres devises peuvent être affichées à titre de conversion : le montant et la devise du paiement figurent dans le récapitulatif de commande, qui fait foi avant la validation.
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du livre. Ils sont calculés selon la destination et le nombre d’ouvrages, et affichés avant le paiement.
- Pour une livraison hors du Bénin, les taxes, droits de douane et frais de dédouanement du pays de destination peuvent s’ajouter. Ils sont fixés par les autorités locales et restent à la charge du destinataire.
- Les frais éventuellement prélevés par votre opérateur ou votre banque (transaction, change) sont à votre charge.
- Les codes promotionnels s’appliquent aux produits et aux conditions précisés lors de l’offre, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5La commande
Pour commander, le Client :
- ajoute un ou plusieurs produits à son panier ;
- vérifie son panier, les quantités et le prix total, frais de livraison compris ;
- renseigne ses coordonnées, et son adresse de livraison pour un livre broché ;
- choisit son mode de paiement et accepte les CGV ;
- valide sa commande et effectue le paiement.
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit l’e-mail de confirmation de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies : une adresse e-mail ou une adresse de livraison erronée peut retarder ou empêcher la réception.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, d’erreur évidente de prix ou d’indisponibilité du produit. Le Client est alors intégralement remboursé.
Les commandes sont conservées dans le compte du Client lorsqu’il en possède un. Une copie peut être obtenue sur simple demande.
6Le paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens proposés sont :
- le Mobile Money (MTN, Moov, Celtiis) : le Client indique son numéro et valide l’opération sur son téléphone avec son code secret ;
- la carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée, avec une authentification éventuelle demandée par la banque ;
- le virement bancaire : les coordonnées et la référence à indiquer sont communiquées au Client, qui adresse la preuve de paiement. La commande est préparée à la réception des fonds. Sans réception dans un délai de sept (7) jours, elle peut être annulée.
Les options affichées peuvent varier selon le pays et le produit. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : le Vendeur n’a jamais accès au code secret Mobile Money du Client ni aux données complètes de sa carte.
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et le Client peut renouveler sa tentative. Si le compte du Client a été débité sans confirmation de commande, il écrit au service client avec la référence de la transaction : le Vendeur vérifie et régularise la commande ou rembourse. Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement suspect.
L’e-mail de confirmation vaut reçu de commande. Une facture, notamment au nom d’une structure, peut être délivrée sur demande.
7La livraison des livres brochés
Zones et conditions
Les livres brochés sont livrés au Bénin, en Afrique de l’Ouest et à l’international. Les destinations disponibles, les frais et les délais indicatifs sont affichés lors de la commande, avant le paiement. Les e-books ne font l’objet d’aucune livraison physique.
Délais
Les livres sont préparés et expédiés dans les meilleurs délais après la confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la destination, du transporteur et, à l’étranger, des formalités douanières. Si le colis n’est pas livré dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande, le Client peut l’annuler et obtenir son remboursement.
Réception
- Le Client indique une adresse complète et un numéro de téléphone joignable. Le transporteur ou le Vendeur le contacte pour convenir de la remise.
- En cas d’absence, un nouveau passage ou un autre point de remise est convenu. Après plusieurs tentatives infructueuses, le colis peut être retourné au Vendeur et des frais de réexpédition peuvent être facturés.
- Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise du colis.
- À la réception, le Client vérifie l’état du colis. Il signale toute anomalie (colis ouvert, endommagé, incomplet) au transporteur au moment de la remise, puis au Vendeur dans les sept (7) jours.
8Les produits numériques (e-books)
L’accès à l’e-book est ouvert dès la confirmation du paiement : un lien de téléchargement est disponible dans l’espace « Mon compte » du Client et envoyé par e-mail. Le fichier est au format PDF, lisible sur ordinateur, tablette et smartphone avec tout lecteur PDF.
L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée légale de protection de l’œuvre. En conséquence, il est interdit de copier, partager, prêter, revendre, mettre en ligne ou diffuser le fichier, en tout ou en partie, de contourner une protection technique ou de supprimer un marquage d’identification. Le Vendeur peut intégrer un marquage (filigrane) permettant d’identifier l’acheteur.
Le Client est responsable de disposer d’un appareil et d’un lecteur PDF compatibles, et de conserver une copie du fichier. En cas de difficulté de téléchargement, le Vendeur rétablit l’accès ou envoie le fichier sur demande.
9Retours, échanges et remboursements
| Situation | Délai | Solution |
|---|---|---|
| Livre broché en parfait état, que le Client ne souhaite plus garder | Sept (7) jours à compter de la réception | Retour au Vendeur, frais de retour à la charge du Client. Remboursement du prix du livre dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Échange possible. |
| Livre broché abîmé, incomplet ou différent de la commande | Sept (7) jours à compter de la réception | Remplacement ou remboursement, frais de retour à la charge du Vendeur. Photo et numéro de commande demandés. |
| E-book défectueux, illisible ou acheté en double par erreur | Sept (7) jours à compter de l’achat | Remplacement du fichier ou remboursement. |
| E-book conforme, dont le téléchargement a commencé | Sans objet | Pas de remboursement : le contenu numérique est fourni immédiatement et ne peut être restitué. |
Comment procéder ?
Le Client écrit au service client en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande. Le Vendeur lui communique la marche à suivre avant tout renvoi. Le livre doit être retourné non annoté, non abîmé, si possible dans son emballage d’origine.
Remboursements
Les remboursements sont effectués, lorsque c’est possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le délai de réception dépend ensuite de l’opérateur ou de la banque du Client.
Contenu numérique : en demandant l’accès immédiat à un e-book, le Client reconnaît que l’exécution commence dès le paiement et renonce à tout droit de rétractation à partir du début du téléchargement.
10Conformité et garanties
Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à leur description sur le site. En cas de défaut de conformité ou de vice apparent (impression défectueuse, pages manquantes ou mal reliées, fichier corrompu), le Client le signale dans les sept (7) jours suivant la réception ou l’achat. Le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement.
Les droits légaux dont bénéficie le Client en vertu de la réglementation applicable à la protection des consommateurs de son pays de résidence restent préservés.
11Contenu médical et responsabilité
Les ouvrages vendus sont des outils de formation et de référence. Ils ne constituent ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent jamais le jugement d’un professionnel de santé, qui reste seul responsable de ses actes et de ses décisions. En cas d’urgence, contactez immédiatement les services de secours ou un médecin.
Les connaissances présentées reflètent l’état de la science à la date de rédaction de chaque ouvrage et les opinions exprimées engagent leurs auteurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation d’un ouvrage non conforme à sa finalité pédagogique.
Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, des services de paiement ou de livraison tiers, ni en cas de force majeure.
12Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’une obligation causé par un événement échappant à son contrôle : catastrophe naturelle, grève, panne générale des réseaux, interruption des transports, décision d’une autorité, restriction aux frontières, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge, le Client peut annuler la commande non livrée et être remboursé.
13Propriété intellectuelle
Les ouvrages, leurs contenus, leurs couvertures, les textes et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un livre, broché ou numérique, ne confère au Client qu’un droit d’usage personnel et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Les courtes citations, avec mention claire de l’auteur, du titre et de la page, restent possibles dans le cadre de travaux universitaires ou scientifiques.
14Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour exécuter sa commande, la livrer, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales. Elles ne sont jamais vendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à contact@livre-medecine.com. Le traitement est effectué conformément au Livre V du Code du numérique du Bénin ; le Client peut saisir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) en cas de difficulté. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
15Commandes groupées et clients professionnels
Les établissements d’enseignement, hôpitaux, associations, librairies et autres structures peuvent demander un devis pour une commande de plusieurs exemplaires ou des licences d’e-books pour plusieurs lecteurs. Écrivez à contact@livre-medecine.com en précisant le titre, la quantité, le pays de livraison et le nom à facturer. Des conditions particulières, indiquées dans le devis, peuvent alors s’appliquer.
16Service client et réclamations
Pour toute question, demande de suivi ou réclamation :
- par e-mail : contact@livre-medecine.com ;
- par téléphone ou WhatsApp : +229 01 43 84 73 84.
Indiquez votre numéro de commande pour un traitement plus rapide. Le Vendeur s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées et privilégie toujours une solution amiable.
17Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit de la République du Bénin.
En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Cotonou sont saisies, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
18Modification et acceptation des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation. Les présentes CGV ont été mises à jour le 17 novembre 2026.
En cochant la case d’acceptation et en validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
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Écrivez-nous ou appelez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.